Protection des données personnelles
Version 1.0 du 23/09/2026 — entrée en vigueur le 23/09/2026. Document de référence pour la protection des données personnelles. Cookies : page Gestion des cookies. La page /rgpd n'est qu'un sommaire d'accès.
Rôle de ce document
La présente page est le document de référence FactSecure pour la protection des données à caractère personnel (principes, données concernées, responsabilités, conservation, droits, sous-traitants).
La gestion des cookies et stockages locaux fait foi sur la page dédiée : https://factsecure.fr/gestion-cookies.
La page « Données personnelles et cookies » (https://factsecure.fr/rgpd) est uniquement un point d'accès / sommaire ; elle ne constitue pas une politique distincte et ne fait pas foi en cas de divergence avec la présente page ou avec Gestion des cookies.
1) Principes de traitement
- Finalité déterminée : les données sont traitées pour fournir la facturation, la vérification documentaire, la traçabilité d'audit et l'administration des comptes.
- Minimisation : seules les informations utiles au fonctionnement et aux obligations métier sont demandées — y compris sur le portail public de vérification (/verify), où le nom patient est masqué par défaut.
- Accès contrôlé : les fonctions sensibles sont réservées selon le rôle utilisateur (cabinet / administration FactSecure).
- Durée de conservation adaptée : les données sont conservées selon leur nature, l'usage du service et les contraintes légales applicables.
2) Données concernées
Selon votre usage, FactSecure peut traiter notamment :
- données de compte (identité professionnelle, e-mail de connexion, rôle, état du compte) ;
- données de facturation (numéro, patient, montants, dates, statuts) ;
- preuves documentaires (empreinte de contrôle, code de vérification, duplicata) ;
- journaux d'audit (actions, horodatage, acteur, contexte technique) ;
- statistiques d'utilisation agrégées de la plateforme (volumes d'activité, répartition des formules, indicateurs techniques), destinées à l'administration FactSecure, à la sécurité et à l'amélioration du service — sans exposition du contenu des factures patients.
3) Répartition des responsabilités
Pour les données que vous saisissez dans votre espace cabinet (factures, patients figurant sur les documents), votre structure reste responsable de la qualité et de la licéité des informations traitées. FactSecure fournit l'infrastructure technique, la sécurisation de l'accès et les mécanismes de preuve et de traçabilité.
3 bis) Registre des traitements (synthèse)
Le détail des traitements est présenté sous forme de tableau (Annexe A) en distinguant :
A — Traitements pour lesquels FactSecure (Éditeur) est responsable de traitement (site, abonnement, facturation éditeur, comptes d'accès, support, sécurité).
B — Traitements pour lesquels le cabinet Client est responsable de traitement et FactSecure intervient comme sous-traitant (art. 28 RGPD) : factures d'honoraires et données patients y figurant, portail /verify, journaux d'audit associés, paramétrage PDF.
Ce registre est une synthèse opérationnelle destinée à l'information. Il est consultable à l'annexe A du présent document.
4) Portail de vérification publique (/verify)
Le portail accessible sans compte permet de contrôler un duplicata officiel d'une facture émise via FactSecure. Dans un souci de minimisation, le nom du patient y est masqué par défaut sous une forme fixe (XXXXXXXXXXXX), sans initiale ni indication de longueur.
Une révélation conditionnelle est proposée via un auto-contrôle : pour les factures émises avec prénom et nom distincts, saisie séparée de ces deux éléments tels qu'ils figurent sur le document (sans civilité) ; pour les factures antérieures à libellé unique, saisie de ce libellé complet. Cette étape confirme la concordance avec l'enregistrement FactSecure sans exposer le nom à quiconque dispose seulement du lien de vérification. Les consultations réussies peuvent être journalisées à des fins de sécurité et de traçabilité.
Une discordance doit conduire à une vérification complémentaire auprès du cabinet émetteur.
Pour les données patients figurant sur les factures, le cabinet émetteur reste responsable de traitement ; FactSecure intervient comme sous-traitant technique pour l'affichage contrôlé du duplicata. Voir aussi les CGU en vigueur : Article 7.
5) Politique de conservation
Principes : (i) conservation limitée à ce qui est nécessaire aux finalités ; (ii) distinction entre durée de détention sur la plateforme FactSecure et obligations d'archivage du Client hors plateforme ; (iii) purge automatique lorsque la durée technique est atteinte, sous réserve d'un motif légitime (contentieux, obligation légale).
Le Client demeure seul responsable du respect de ses obligations d'archivage hors plateforme. FactSecure n'indique aucune durée légale ou professionnelle applicable au cabinet : le praticien doit se référer à son expert-comptable et, le cas échéant, à son organisation professionnelle (ordre, syndicat ou instance compétente). FactSecure ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou déontologique.
Sur la plateforme FactSecure, les factures d'honoraires (émises ou annulées) et les journaux d'audit associés sont conservés six (6) ans — soit soixante-douze (72) mois — à compter de la date d'émission de chaque facture, afin d'assurer la vérifiabilité en ligne ; au-delà, ils sont supprimés automatiquement. Cette politique technique ne se substitue pas aux archives du Client.
Autres durées opérationnelles notables : pièces jointes de messagerie — 7 jours puis purge ; jeton de validation d'e-mail à l'inscription — 48 heures ; jeton de réinitialisation de mot de passe — 3 minutes ; journaux de sécurité (SecurityEventLog) — 90 jours maximum ; sessions cabinet et Owner — durées de session limitées.
Le détail exhaustif (catégorie, durée, point de départ, sort à l'échéance, rôle RT/sous-traitant) figure en annexe B « Politique de conservation complète » du présent document.
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités et des durées décrites, sous réserve des obligations légales ou d'un motif légitime de conservation (ex. contentieux).
6) Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation ou opposition, portabilité, retrait du consentement (sans effet rétroactif) lorsque ces droits s'appliquent. Pour les données liées à votre cabinet, la demande doit en priorité être adressée au responsable de traitement compétent au sein de votre organisation.
Absence de décision automatisée (y compris profilage à effets juridiques / significatifs).
Exercice auprès de vieprivee@factsecure.fr ; réponse sous un (1) mois (prorogeable de 2 mois si complexité – art. 12 RGPD). Pour les données Cabinet, priorité au responsable du Cabinet.
Droit de réclamation CNIL (https://www.cnil.fr).
En cas de besoin, vous pouvez aussi consulter la page Données personnelles et cookies : https://factsecure.fr/rgpd.
7) Contact et sous-traitants
Responsable du traitement (site et abonnement FactSecure) : FactSecure (nom commercial), entrepreneur individuel Romain OLIVIER, SIREN 107 947 095, SIRET 107 947 095 00017, 24 Résidence les Favrils, 78570 Andrésy, France — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — Il n'existe pas de délégué à la protection des données (DPO) ; pour tout sujet relatif à la protection des données : e-mail vie privée : vieprivee@factsecure.fr.
FactSecure fait appel aux sous-traitants techniques suivants, dans le cadre strict de leurs missions :
Stripe, Inc. — Paiement en ligne, abonnements, facturation éditeur (Customer Portal) (localisation : Stripe Payments Europe, Limited Union européenne, The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande).
Scalingo SAS — Hébergement de l'application et des données (PaaS certifié HDS — hébergeur de données de santé) (localisation : Siège : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France — données hébergées en France (région Scalingo osc-fr1)).
Resend, Inc. — Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, notifications) (localisation : États-Unis).
Upstash, Inc. — Limitation de débit (rate limiting) : compteurs techniques pouvant inclure adresse IP et, le cas échéant, adresse e-mail (TTL courte) — pas de contenu de factures ni de dossiers patients (localisation : Siège : États-Unis — base Redis régionale UE lorsque configurée pour FactSecure (région proche de l'hébergement applicatif en France)).
L'hébergement applicatif et la base de données sont situés en France (Scalingo SAS, certifié HDS). Lorsque d'autres prestataires (notamment Stripe, Resend, Upstash) traitent des données hors Union européenne ou via des entités américaines, FactSecure s'assure de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents proposés par ces prestataires), dans la mesure applicable.
Voir aussi les CGS (conditions générales de service), les CGU et la Gestion des cookies sur factsecure.fr.
ANNEXE A — REGISTRE DES TRAITEMENTS (TABLEAUX)
Colonnes : Traitement · Finalité · Base légale · Durée de conservation · Destinataires. Synthèse opérationnelle.
A — FactSecure responsable de traitement
Traitements pour lesquels l'Éditeur FactSecure détermine les finalités et les moyens (site, abonnement, facturation éditeur, comptes d'accès, support, sécurité).
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Site public et pages d'information (accueil, tarifs, FAQ, mentions, cookies) | Présenter le service, informer les prospects et respecter les obligations d'information légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; consentement pour traceurs non essentiels (art. 6.1.a) | Logs techniques : durée courte utile à la sécurité ; préférences cookies selon bandeau ; contenus publics sans conservation nominative | Éditeur ; hébergeur ; prestataire e-mail si formulaire de contact ; Upstash (rate limiting) |
| Comptes utilisateurs cabinet (création, authentification, rôles, mot de passe) | Fournir l'accès sécurisé à l'abonnement et à l'espace cabinet souscrit | Exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement actif, puis suppression / anonymisation selon politique technique et obligations légales éventuelles | Éditeur ; hébergeur ; Resend (e-mails transactionnels) ; Upstash (limitation de débit à la connexion) |
| Souscription et facturation d'abonnement (Stripe Checkout, factures éditeur, Customer Portal) | Encaisser l'abonnement, émettre les factures FactSecure → Client, gérer les impayés et le portail de paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale de facturation / comptabilité (art. 6.1.c) | Pièces de facturation éditeur : selon obligations comptables / fiscales applicables à l'Éditeur (souvent de l'ordre de 6 à 10 ans selon le régime) | Éditeur ; Stripe ; hébergeur ; Resend (notifications liées au paiement / abonnement) |
| Messagerie support, contact public et alertes owner (administration FactSecure) | Répondre aux demandes, assurer le support et la supervision opérationnelle de la plateforme | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité ; pièces jointes messagerie : rétention technique courte (purge automatique 7 jours) | Éditeur ; hébergeur ; Resend |
| Sécurité, journaux techniques et statistiques agrégées de plateforme | Prévenir les abus, assurer la disponibilité, mesurer l'usage du service (sans contenu des factures patients) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; obligation de sécurité (art. 32 RGPD) | Journaux de sécurité (SecurityEventLog) : 90 jours maximum en base, sauf motif légitime (incident) ; agrégats statistiques : durée utile à l'administration | Éditeur ; hébergeur ; Upstash ; outil d'observabilité erreurs (Sentry) si activé — sans Session Replay |
| Acceptation et versions CGS / CGU (horodatage contractuel) | Conserver la preuve de consentement aux conditions en vigueur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale / intérêt légitime de preuve (art. 6.1.c / 6.1.f) | Durée de la relation contractuelle et délais de prescription applicables | Éditeur ; hébergeur |
ANNEXE A — B : FACTSECURE SOUS-TRAITANT (CLIENT RESPONSABLE)
Traitements opérés pour le compte du cabinet Client (art. 28 RGPD) : factures d'honoraires et données patients, /verify, journaux d'audit associés, paramétrage PDF, messagerie liée à l'activité du cabinet.
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Factures d'honoraires et données patients y figurant (émission, PDF, annulées) | Permettre au Client d'émettre et d'archiver en ligne des factures d'honoraires vérifiables | Instructions du Client (art. 28) — la base légale du Client est distincte (souvent contrat avec le patient / obligations professionnelles) | Sur la plateforme : 6 ans (72 mois) à compter de la date d'émission (délai fiscal / vérifiabilité /verify), puis purge automatique — sans préjudice de l'archivage hors plateforme à la charge du Client | Client (utilisateurs autorisés du cabinet) ; Éditeur (sous-traitant) ; hébergeur (pas d'envoi e-mail patient à l'émission ; PDF et /verify sur la plateforme) |
| Portail public de vérification (/verify) — duplicata contrôlé | Permettre le contrôle d'authenticité d'une facture émise via FactSecure, avec masquage par défaut du nom patient | Instructions du Client (art. 28) — finalité définie par le Client émetteur | Alignée sur la durée de détention de la facture sur la plateforme (6 ans / 72 mois depuis émission) ; consultations journalisées à des fins de sécurité | Tiers consultant le lien / code (données minimisées) ; Client ; Éditeur ; hébergeur ; Upstash (rate limiting) |
| Journaux d'audit liés aux factures (émission, consultation, vérification) | Traçabilité et preuve des opérations sur les documents du Client | Instructions du Client (art. 28) | Liée à la facture concernée (6 ans / 72 mois depuis émission sur la plateforme) | Client ; Éditeur ; hébergeur |
| Paramétrage PDF cabinet (mentions, cachet) et données de structure saisies par le Client | Personnaliser les documents émis pour le compte du Client | Instructions du Client (art. 28) | Durée de l'abonnement et conservation technique associée aux documents émis | Client ; Éditeur ; hébergeur |
| Messagerie espace cabinet (échanges Client ↔ administration portant sur l'activité du cabinet) | Assister le Client dans l'usage du service et tracer les échanges opérationnels | Instructions du Client / exécution du contrat de service (art. 28 / cadre CGS-CGU) | Durée nécessaire au support ; pièces jointes : rétention technique courte puis purge 7 jours | Client ; Éditeur ; hébergeur |
ANNEXE B — POLITIQUE DE CONSERVATION COMPLETE
Colonnes : Catégorie de données · Durée · Point de départ · Sort à l'échéance · Rôle (responsable de traitement / sous-traitant). Alignée sur le produit FactSecure.
Cette annexe distingue la durée de détention sur la plateforme et les obligations d'archivage du Client hors plateforme.
| Catégorie de données | Durée | Point de départ | Sort à l'échéance | Rôle (RT / sous-traitant) |
|---|---|---|---|---|
| Factures d'honoraires (émises / annulées), PDF, code / empreinte, données patient y figurant | 6 ans (72 mois) | Date d'émission de chaque facture | Purge automatique (cron de rétention) ; fin de vérifiabilité /verify | Client = RT ; FactSecure = sous-traitant |
| Journaux d'audit liés aux factures (AuditLog) | 6 ans / 72 mois (alignés sur la facture) | Date d'émission de la facture concernée | Suppression avec la facture / politique de rétention | Client = RT ; FactSecure = sous-traitant |
| Consultations portail /verify (journalisation de sécurité) | Durée utile à la sécurité, au plus alignée sur la facture (6 ans / 72 mois) | Date de la consultation / de l'émission selon enregistrement | Purge avec la politique factures / journaux associés | Client = RT ; FactSecure = sous-traitant |
| Brouillons de factures non émis | Tant que le brouillon existe ou que le compte le conserve ; non soumis à la garantie de 6 ans | Création / dernière modification du brouillon | Suppression par le Client ou à la clôture selon règles techniques | Client = RT ; FactSecure = sous-traitant |
| Comptes utilisateurs cabinet (identité, e-mail, rôle, hash mot de passe) | Durée de l'abonnement actif + délai technique de clôture | Création du compte / souscription | Désactivation puis suppression / anonymisation hors obligations légales ou contentieux | FactSecure = RT (accès service) |
| Session cabinet (cookie de session) | Session navigateur : ~90 min ; option « se souvenir » : jusqu'au prochain cut-off quotidien (02h00) | Connexion | Expiration du jeton / déconnexion | FactSecure = RT |
| Session administration Owner | Cookie de session (fermeture navigateur) avec plafond JWT 12 h ; option « se souvenir » : 4 heures | Connexion Owner | Expiration du cookie / déconnexion | FactSecure = RT |
| Jeton de validation d'e-mail à l'inscription | 48 heures | Émission du lien de validation | Invalidation à usage ou à expiration | FactSecure = RT |
| Jeton de réinitialisation de mot de passe | 3 minutes | Demande « mot de passe oublié » | Invalidation à usage ou à expiration | FactSecure = RT |
| Acceptation CGS / CGU (journal des versions acceptées) | Durée de la relation contractuelle + délais de prescription | Date/heure de chaque acceptation (chaque version CGS/CGU acceptée) | Conservation tant que nécessaire à la preuve ; historique append-only des versions antérieures (OrganizationLegalAcceptance), avec les textes CGS/CGU concernés | FactSecure = RT |
| Factures d'abonnement FactSecure → Client (PDF éditeur, Stripe) | Selon obligations comptables / fiscales de l'Éditeur (souvent 6 ans en BNC ; jusqu'à 10 ans selon pièces) | Date d'émission de la facture d'abonnement | Archivage éditeur ; conservation aussi côté Stripe selon ses règles | FactSecure = RT |
| Données de paiement / abonnement chez Stripe (moyen de paiement, historique) | Selon politique Stripe et durée du contrat d'abonnement | Souscription / événement de facturation | Géré par Stripe (sous-traitant / responsable distinct selon flux) ; suppression compte selon procédures Stripe + clôture FactSecure | FactSecure = RT (abonnement) ; Stripe = prestataire |
| Pièces jointes messagerie cabinet ↔ administration | 7 jours | Dépôt de la pièce jointe | Purge automatique (cron) ; le texte des messages peut rester plus longtemps | Selon contenu : RT Client et/ou FactSecure ; FactSecure = hébergeur technique |
| Messages messagerie / support / contact (hors PJ) | Durée nécessaire au traitement puis archivage opérationnel limité | Création du message / fil | Suppression manuelle (corbeille) ou purge administrative ; pas de conservation illimitée | Selon fil : RT Client et/ou FactSecure |
| Journaux de sécurité (SecurityEventLog) | 90 jours maximum en base | Horodatage de l'événement | Purge automatique des entrées au-delà de 90 jours | FactSecure = RT |
| Compteurs rate limiting (Upstash) — IP / e-mail | TTL courte (minutes à heures selon règle) | Requête concernée | Expiration automatique côté Redis | FactSecure = RT |
| Préférences cookies / consentement (stockage local navigateur) | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou invalidation de la clé de consentement | Choix sur le bandeau | Effacement navigateur / nouveau choix | FactSecure = RT (traceurs) ; données surtout côté terminal utilisateur |
| Cookies / session strictement nécessaires | Durée de session ou durée technique indispensable au fonctionnement | Visite / connexion | Expiration navigateur | FactSecure = RT |
| Statistiques agrégées d'usage plateforme (sans contenu factures patients) | Durée utile à l'administration et à la sécurité | Agrégation quotidienne / périodique | Remplacement / archivage agrégé ; pas de réidentification nominative | FactSecure = RT |
| Événements d'erreurs applicatives (Sentry), si DSN activé | Selon rétention du plan Sentry souscrit (ordre de grandeur : semaines à mois) | Survenue de l'erreur | Politique Sentry ; pas de Session Replay ; filtrage cookies / Authorization | FactSecure = RT ; Sentry = sous-traitant |
| Archives hors plateforme (PDF exportés, comptabilité cabinet) | Selon règles comptables, fiscales et déontologiques du Client | Date du document / exercice | À la charge exclusive du Client — hors périmètre de détention FactSecure | Client = RT (obligation propre) |
Hébergeur : Scalingo SAS (France, certifié HDS). Autres prestataires : Stripe, Resend, Upstash — voir section Contact / sous-traitants.
En cas de contradiction entre une durée annoncée commercialement et une obligation légale impérative, l'obligation légale prévaut.