Protection des données personnelles
FactSecure traite les données de facturation et de compte avec des finalités limitées, une séparation des rôles et une traçabilité adaptée au métier. Cette page présente les principes appliqués, les catégories de données concernées et les engagements en matière de conservation.
1) Principes de traitement
- Finalité déterminée : les données sont traitées pour fournir la facturation, la vérification documentaire, la traçabilité d'audit et l'administration des comptes.
- Minimisation : seules les informations utiles au fonctionnement et aux obligations métier sont demandées.
- Accès contrôlé : les fonctions sensibles sont réservées selon le rôle utilisateur (cabinet / administration FactSecure).
- Durée de conservation adaptée : les données sont conservées selon leur nature, l'usage du service et les contraintes légales applicables.
2) Données concernées
Selon votre usage, FactSecure peut traiter notamment :
- données de compte (identité professionnelle, e-mail de connexion, rôle, état du compte) ;
- données de facturation (numéro, patient, montants, dates, statuts) ;
- preuves documentaires (empreinte SHA-256, code de vérification, duplicata) ;
- journaux d'audit (actions, horodatage, acteur, contexte technique).
3) Répartition des responsabilités
Pour les données que vous saisissez dans votre espace cabinet (factures, patients figurant sur les documents), votre structure reste responsable de la qualité et de la licéité des informations traitées. FactSecure fournit l'infrastructure technique, la sécurisation de l'accès et les mécanismes de preuve et de traçabilité.
4) Conservation des factures et journaux d'audit
Conformément aux obligations légales de conservation en France, les pièces de facturation doivent être conservées pendant 6 ans. Cette exigence de conservation s'applique également aux éléments de traçabilité associés, notamment les journaux d'audit liés à l'émission et au suivi des factures.
Dans le cadre standard de la plateforme, FactSecure conserve les factures et journaux d'audit pendant 2 ans. Il appartient donc à chaque cabinet d'assurer son propre archivage sur la durée légale restante, notamment par export PDF et/ou impression des factures et journaux d'audit.
Une option d'archivage étendu alignée sur la durée légale de 6 ans pourra être proposée ultérieurement.
5) Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation ou opposition lorsque ces droits s'appliquent. Pour les données liées à votre cabinet, la demande doit en priorité être adressée au responsable de traitement compétent au sein de votre organisation.
En cas de besoin, vous pouvez aussi consulter la page Données personnelles et cookies.
6) Contact et réclamation
Pour toute demande relative à la confidentialité, utilisez les coordonnées de contact communiquées par FactSecure. En France, vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.