Protection des données personnelles
FactSecure traite les données de facturation et de compte avec des finalités limitées, une séparation des rôles et une traçabilité adaptée au métier. Cette page présente les principes appliqués, les catégories de données concernées et les engagements en matière de conservation.
1) Principes de traitement
- Finalité déterminée : les données sont traitées pour fournir la facturation, la vérification documentaire, la traçabilité d'audit et l'administration des comptes.
- Minimisation : seules les informations utiles au fonctionnement et aux obligations métier sont demandées.
- Accès contrôlé : les fonctions sensibles sont réservées selon le rôle utilisateur (cabinet / administration FactSecure).
- Durée de conservation adaptée : les données sont conservées selon leur nature, l'usage du service et les contraintes légales applicables.
2) Données concernées
Selon votre usage, FactSecure peut traiter notamment :
- données de compte (identité professionnelle, e-mail de connexion, rôle, état du compte) ;
- données de facturation (numéro, patient, montants, dates, statuts) ;
- preuves documentaires (empreinte de contrôle, code de vérification, duplicata) ;
- journaux d'audit (actions, horodatage, acteur, contexte technique).
3) Répartition des responsabilités
Pour les données que vous saisissez dans votre espace cabinet (factures, patients figurant sur les documents), votre structure reste responsable de la qualité et de la licéité des informations traitées. FactSecure fournit l'infrastructure technique, la sécurisation de l'accès et les mécanismes de preuve et de traçabilité.
4) Conservation des factures et journaux d'audit
Les règles françaises applicables aux pièces comptables et à la facturation imposent souvent des durées de conservation de l'ordre de dix ans selon la nature des documents, le statut du professionnel et le contexte fiscal ou social. Les durées exactes dépendent de votre situation : votre cabinet reste responsable du respect des obligations qui lui incombent (archives hors plateforme, conseil d'un expert-comptable ou de votre ordre le cas échéant).
Sur la plateforme FactSecure, les factures (émises ou annulées) et les journaux d'audit associés peuvent être conservés jusqu'à dix ans à compter de la date d'émission de chaque facture ; au-delà, des purges automatiques peuvent être appliquées conformément à la politique technique du service et aux informations portées à la connaissance des utilisateurs (messagerie cabinet, documentation). Il convient de conserver en parallèle les exports utiles à votre dossier comptable ou probatoire.
Les données personnelles traitées dans ce périmètre ne sont conservées pas plus longtemps que nécessaire au regard des finalités et des durées décrites ci-dessus, sous réserve des obligations légales ou d'un motif légitime de conservation (ex. contentieux).
5) Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation ou opposition lorsque ces droits s'appliquent. Pour les données liées à votre cabinet, la demande doit en priorité être adressée au responsable de traitement compétent au sein de votre organisation.
En cas de besoin, vous pouvez aussi consulter la page Données personnelles et cookies.
6) Contact et réclamation
Pour toute demande relative à la confidentialité, utilisez les coordonnées de contact communiquées par FactSecure. En France, vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.