Gestion des cookies
Version 1.0 du 23/09/2026 — entrée en vigueur le 23/09/2026. Document de référence pour les cookies et stockages locaux. Protection des données (hors cookies) : page Protection des données personnelles. /rgpd = sommaire uniquement.
Rôle de ce document
La présente page est le document de référence FactSecure pour les cookies et stockages locaux. Elle est rédigée à partir de l’inventaire technique réel du produit (noms des cookies et clés de stockage tels qu’émis par l’application), et non à partir de catégories abstraites.
La politique de protection des données personnelles (traitements, responsabilités, conservation hors cookies, droits, sous-traitants) fait foi sur la page dédiée : https://factsecure.fr/protection-donnees-personnelles.
La page « Données personnelles et cookies » (https://factsecure.fr/rgpd) est uniquement un point d'accès / sommaire vers ces documents ; elle ne constitue pas une politique distincte et ne fait pas foi en cas de divergence.
Version, entrée en vigueur et archivage
Version publiée : 1.0 du 23/09/2026. Date d’entrée en vigueur : 23/09/2026.
Toute modification substantielle de la présente information donne lieu à une nouvelle version numérotée, une date d’entrée en vigueur distincte, une mise à jour de l’historique ci-dessous, et l’archivage d’un exemplaire daté (export Word versionné sous docs/archives/gestion-cookies/, conservé avec le dépôt de code FactSecure).
En cas de contrôle, FactSecure peut ainsi démontrer quelle information était délivrée à une date donnée en se reportant à la version alors en vigueur et à l’archive correspondante.
- Version 1.0 du 23/09/2026 — entrée en vigueur le 23/09/2026 — Validation Lexic — passage hors Bêta ; inventaire technique et principes CNIL inchangés sur le fond.
- Version Bêta 1.6 du 04/09/2026 — entrée en vigueur le 04/09/2026 — Date d’entrée en vigueur et historique de versions dans le corps du texte ; archivage systématique de chaque export Word publié.
- Version Bêta 1.5 du 04/09/2026 — entrée en vigueur le 04/09/2026 — Égalité Refuser / Accepter au premier écran du bandeau ; affirmation explicite dans la politique.
- Version Bêta 1.4 du 04/09/2026 — entrée en vigueur le 04/09/2026 — Lien permanent « Gérer mes cookies » en pied de page ; module de choix avec état courant des préférences.
- Version Bêta 1.3 du 04/09/2026 — entrée en vigueur le 04/09/2026 — Inventaire technique nominatif complet (cookies, localStorage, sessionStorage) et section scripts / services tiers (Sentry, Stripe).
- Version Bêta 1.2 du 04/09/2026 — entrée en vigueur le 04/09/2026 — Tableau des traceurs avec durées chiffrées ; plafonds CNIL 13 mois / 25 mois.
- Version Bêta 1.1 du 04/09/2026 — entrée en vigueur le 04/09/2026 — Clarification du rôle du document cookies vs protection des données vs hub /rgpd.
1) Méthode d’inventaire
L’inventaire ci-dessous résulte d’un recensement dans le code applicatif FactSecure : cookies déposés côté serveur ou navigateur, clés localStorage et sessionStorage, et services tiers susceptibles de déposer des cookies ou de recevoir des données depuis le navigateur.
Aucun gestionnaire de tags publicitaires (Google Tag Manager, Meta Pixel, etc.) ni outil d’audience profilant n’est intégré au site. La Content Security Policy limite les scripts au domaine FactSecure (premier parti) et autorise uniquement les connexions d’observabilité vers les points d’ingestion Sentry listés à l’article 3.
2) Principes et plafonds CNIL
Conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs : la durée de vie d’un traceur soumis au consentement est limitée à treize (13) mois maximum ; les informations collectées via ces traceurs ne sont pas conservées plus de vingt-cinq (25) mois. Les cookies strictement nécessaires peuvent avoir une durée adaptée à leur finalité technique (session, authentification).
Le détail nominatif figure dans le tableau de l’article 4.
3) Scripts et services tiers
Sentry (Functional Software, Inc. / Sentry) — SDK d’observabilité des erreurs, embarqué dans l’application FactSecure (premier parti). Si un DSN est configuré, le navigateur peut envoyer des événements d’erreur techniques vers https://*.ingest.sentry.io (ou région .de). Configuration FactSecure : pas de Session Replay, traces désactivées, pas d’envoi volontaire de données personnelles (sendDefaultPii : false). Ce n’est pas un traceur publicitaire ; le traitement est décrit dans la politique de protection des données.
Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe) — lors de la souscription ou du paiement d’abonnement, l’utilisateur est redirigé vers les pages hébergées par Stripe (domaine stripe.com / checkout.stripe.com). Les cookies éventuellement déposés sur ces domaines sont émis par Stripe selon sa propre politique ; FactSecure ne dépose pas de cookie Stripe sur factsecure.fr. Politique Stripe : https://stripe.com/fr/privacy.
Aucun autre script tiers de mesure d’audience, publicité ou réseau social n’est chargé sur factsecure.fr.
4) Tableau des traceurs (inventaire nominatif)
Colonnes : Nom du traceur (avec type : cookie / localStorage / sessionStorage) · Finalité · Éditeur · Durée de vie · Nécessaire / Facultatif.
| Nom du traceur | Finalité | Éditeur | Durée de vie | Nécessaire / Facultatif |
|---|---|---|---|---|
| fs_app_session (cookie) | Authentification et maintien de la session Espace cabinet | FactSecure | Session navigateur (sans « Se souvenir de moi ») ; avec « Se souvenir de moi » : jusqu’au prochain cut-off quotidien 02h00 (Europe/Paris) | Nécessaire |
| fs_owner_portal (cookie) | Authentification et maintien de la session administration Owner | FactSecure | Cookie de session (fermeture navigateur) avec plafond 12 h ; option « se souvenir » : 4 heures | Nécessaire |
| fs_signup_draft (cookie) | Conservation temporaire du brouillon d’inscription (/signup) avant paiement | FactSecure | 2 heures | Nécessaire |
| fs_signup_eligible (cookie) | Mémorisation du passage du questionnaire d’éligibilité (honoraires hors TVA / hors tiers payant AMO) avant le parcours /signup | FactSecure | 7 jours | Nécessaire |
| fs_cookie_consent_v1 (cookie + localStorage) | Mémorisation du choix d’acceptation ou de refus des usages facultatifs (bandeau) | FactSecure | 13 mois | Nécessaire |
| fs_cookie_consent_v1_at (localStorage) | Horodatage du choix de consentement (re-affichage du bandeau après 13 mois) | FactSecure | 13 mois (aligné sur fs_cookie_consent_v1) | Nécessaire |
| fs_ui_theme_cabinet (cookie) / factsecure-theme-cabinet (localStorage) | Préférence d’affichage clair / sombre (Espace cabinet) | FactSecure | Cookie : 13 mois ; localStorage : jusqu’à suppression ou renouvellement du consentement | Facultatif |
| fs_ui_theme_admin (cookie) / factsecure-theme-admin (localStorage) | Préférence d’affichage clair / sombre (administration) | FactSecure | Cookie : 13 mois ; localStorage : jusqu’à suppression ou renouvellement du consentement | Facultatif |
| fs_ui_theme / factsecure-theme (legacy) | Ancienne clé de thème unifiée (lecture de secours ; remplacée par les clés cabinet/admin) | FactSecure | Résiduelle ; peut être effacée à la déconnexion cabinet | Facultatif |
| fs_demo_pdf_branding (cookie httpOnly) | Réglages PDF du parcours d’essai (démo) — hors cabinets abonnés | FactSecure | 90 jours maximum ; effacé en cas de refus du consentement facultatif | Facultatif |
| fs_demo_org_status (cookie) | Surcharge locale du statut de revue du cabinet de démonstration (outils admin / démo) | FactSecure | 30 jours | Nécessaire |
| fs_visit_beacon_v1 (sessionStorage) | Évite de compter plusieurs fois une même visite publique dans la session (compteur technique agrégé, non nominatif) | FactSecure | Session navigateur | Nécessaire |
| factsecure:invoice-new-draft:v2 (sessionStorage) | Brouillon local du formulaire de nouvelle facture (confort de saisie) | FactSecure | Session navigateur | Nécessaire |
| fs_demo_tour_v4_panel (sessionStorage) | État du panneau de la visite guidée du parcours d’essai | FactSecure | Session navigateur | Nécessaire |
| fs_demo_hint_dismissed (sessionStorage) | Mémorisation du masquage de l’indice d’exploration en mode démo | FactSecure | Session navigateur | Nécessaire |
| factsecure-dashboard-issued-scope (localStorage) | Préférence d’affichage des indicateurs honoraires (année civile / cumul) — tableau de bord | FactSecure | Jusqu’à suppression manuelle ; sans finalité publicitaire (plafond CNIL 13 mois pour les usages facultatifs) | Facultatif |
| factsecure-structure-issued-scope (localStorage) | Préférence d’affichage des indicateurs honoraires (année civile / cumul) — vue structure | FactSecure | Jusqu’à suppression manuelle ; sans finalité publicitaire (plafond CNIL 13 mois pour les usages facultatifs) | Facultatif |
| fs_plan_pres_autoplay (localStorage) | Préférence lecture automatique de la présentation des offres | FactSecure | Jusqu’à suppression manuelle ; sans finalité publicitaire (plafond CNIL 13 mois pour les usages facultatifs) | Facultatif |
Aucune donnée issue des traceurs facultatifs n’est conservée au-delà de vingt-cinq (25) mois à des fins de mesure ou de publicité : FactSecure n’opère pas de telle finalité ; les préférences restent côté terminal utilisateur.
5) Cookies et stockages strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du service (authentification, session, inscription, mémorisation du choix de consentement, protections et parcours techniques). Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau, faute de quoi certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus. Voir les lignes « Nécessaire » du tableau.
6) Cookies et stockages facultatifs
Ils nécessitent votre consentement via le bandeau (ou peuvent être refusés). Ils portent notamment sur le thème d’interface, le parcours d’essai PDF et certaines préférences d’affichage. Voir les lignes « Facultatif » du tableau.
7) Gérer votre consentement
Un bandeau s’affiche lors de la première visite (toute page). Au premier écran, deux boutons de même niveau — « Refuser » et « Accepter » — permettent de refuser les usages facultatifs aussi simplement que de les accepter (même taille, même style, même accessibilité ; aucun parcours supplémentaire pour refuser). Les cookies strictement nécessaires restent déposés le cas échéant.
Le choix est enregistré sous les noms fs_cookie_consent_v1 et fs_cookie_consent_v1_at pour une durée maximale de treize (13) mois, puis le bandeau est représenté.
Un lien permanent « Gérer mes cookies » est disponible dans le pied de page de toutes les pages du site. Il rouvre le module de choix en affichant l’état courant des préférences (accepté / refusé) et permet de le modifier immédiatement, sans passer par les réglages du navigateur. Un refus retire les stockages facultatifs concernés.
Vous pouvez également consulter la présente page (politique cookies) et, si vous le souhaitez, supprimer les cookies depuis votre navigateur ; ce dernier moyen n’est qu’un complément et ne remplace pas le lien « Gérer mes cookies ».
8) En savoir plus
Pour les traitements de données à caractère personnel hors cookies et stockages locaux, consultez la politique de protection des données personnelles : https://factsecure.fr/protection-donnees-personnelles (document qui fait foi). Sommaire d’accès : https://factsecure.fr/rgpd.