Mentions légales
Version 1.0 du 23/09/2026. Identification de l'éditeur du site et de l'application FactSecure.
1) Éditeur du service
Nom commercial : FactSecure
Entreprise : Romain OLIVIER
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 24 Résidence les Favrils, 78570 Andrésy, France
RCS de Versailles 107 947 095
SIRET : 107 947 095 00017
Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
Immatriculation au RNE : 23/07/2026
Début d'activité : 01/09/2026
Régime de TVA : franchise en base — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2) Directeur de publication
Nom / qualité : Romain OLIVIER — Éditeur de la plateforme FactSecure
3) Hébergement
Hébergeur : Scalingo SAS
Siège social : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg – France
Téléphone : +33 (0)6 75 20 41 30
Certification : HDS (certifié hébergeur données de santé)
4) Propriété intellectuelle
Les éléments du site FactSecure (marques, textes, structure, interfaces, visuels, composants applicatifs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Pour plus d’informations, se reporter à l’article 15 des CGS.
5) Responsabilité
Se reporter à l’article 16 des CGS.
6) Conservation des données de facturation
Se reporter à l’article 14 des CGS.
7) Assurance
L’éditeur a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Wakam, police n° FR-RCPW278651032, à effet du 23/09/2026, par l’intermédiaire d’Orus. L’attestation est communiquée sur demande.
8) Contact
E-mail : administration@factsecure.fr
Téléphone : 06 26 80 04 36
Documents contractuels : Conditions générales de services, Conditions générales d'utilisation et Protection des données sur https://factsecure.fr