Mentions légales
Ce document identifie l'éditeur du site et de l'application FactSecure, conformément aux obligations d'information. Les mentions complétées apparaissent au fil de la finalisation administrative ; les champs encore en attente sont indiqués clairement sur cette page.
1) Éditeur du service
Raison sociale : FactSecure
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : Andrésy 78570
Immatriculation (RCS / SIREN) : en attente d'immatriculation
2) Directeur de publication
Nom / qualité : Romain OLIVIER/Administrateur de FactSecure/Développeur/Gestionnaire de la plateforme
3) Hébergement
Détails hébergeur (raison sociale / adresse) :
Railway
548 Market St
Suite 68956
San Francisco
Californie 94104
4) Propriété intellectuelle
Les éléments du site FactSecure (marques, textes, structure, interfaces, visuels, composants applicatifs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5) Responsabilité
FactSecure met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. L'éditeur ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilité ponctuelle.
L'utilisateur reste responsable des données qu'il saisit et de l'usage qu'il fait du service dans le respect des règles légales et professionnelles applicables à son activité.
6) Conservation des données de facturation
Les données des factures émises ou annulées (contenu, pièces associées en base, journaux d'audit liés) sont conservées sur l'infrastructure FactSecure pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de la date d'émission de chaque facture. Passé ce délai, ces données peuvent être supprimées automatiquement des serveurs, sans obligation de conserver une copie côté éditeur au-delà de cette politique technique.
Un rappel mensuel dans la messagerie du cabinet, regroupé le premier jour de chaque mois, peut être déposé pour lister les factures concernées par une suppression au cours du mois en cours (selon le fuseau horaire paramétré pour l'affichage des dates dans le service). Ce message d'information ne dispense pas d'une vigilance propre sur vos obligations.
Le praticien et/ou la structure utilisatrice restent seuls responsables de leur archivage au sens des règles comptables, fiscales et déontologiques qui leur sont applicables (dont les durées légales de conservation des pièces, souvent de l'ordre de dix ans ou plus selon les cas), y compris en conservant sur leurs propres supports les PDF ou tout duplicata nécessaire. La politique de conservation de FactSecure ne se substitue pas à ces obligations : elle limite la durée de détention des données sur la plateforme.
7) Contact
E-mail : administration@factsecure.fr
Téléphone : en attente