Données personnelles et cookies
Ce document fixe les règles de traitement des données personnelles et de gestion des cookies pour le site public et l'espace cabinet. Il peut être mis à jour pour refléter l'évolution du service.
1) Responsable du traitement et rôles
Pour les données de facturation et les informations sur les patients saisies dans l'espace cabinet, chaque structure utilisatrice agit comme responsable de traitement pour son propre périmètre. FactSecure intervient en qualité d'éditeur de la plateforme et met à disposition l'infrastructure applicative, les contrôles d'accès, la traçabilité et les mécanismes de vérification documentaire.
2) Catégories de données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, peuvent être concernées notamment :
- Compte cabinet : identité, coordonnées professionnelles, identifiant de connexion, mot de passe (stocké sous forme dérivée / hachée), rôle, journaux de connexion simples si activés.
- Facturation : données relatives aux factures, patients figurant sur les documents, montants, preuves documentaires et empreintes de contrôle, codes de vérification publique.
- Vérification publique : numéro de facture et code saisis sur le portail de vérification (consultation sans compte).
- Journalisation technique : traces d'audit sur les actions métier (émission, vérifications, etc.) lorsque cette fonction est activée.
3) Finalités et base de traitement
- Fourniture et sécurisation du service de facturation et de duplicata vérifiable.
- Authentification et gestion des accès au tableau de bord.
- Respect des obligations comptables / probatoires dans la mesure applicable.
- Amélioration et maintenance du service (suivi technique nécessaire au bon fonctionnement).
4) Cookies et stockage local
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (par exemple pour maintenir une session sécurisée après connexion). Sur le parcours d'essai accessible depuis l'accueil, d'autres cookies peuvent mémoriser des préférences de personnalisation du PDF ou d'interface. Le bandeau sur la page d'accueil permet d'accepter ou de refuser ces usages facultatifs ; votre choix est enregistré sur votre appareil et pris en compte par le service. En cas de refus, les réglages facultatifs du parcours d'essai ne sont pas conservés.
Vous pouvez effacer cookies et données locales à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
5) Durée de conservation
Les règles françaises applicables aux pièces comptables et à la facturation imposent souvent des durées de conservation de l'ordre de dix ans selon la nature des documents, le statut du professionnel et le contexte fiscal ou social. Les durées exactes dépendent de votre situation : votre cabinet reste responsable du respect des obligations qui lui incombent (archives hors plateforme, conseil d'un expert-comptable ou de votre ordre le cas échéant).
Sur la plateforme FactSecure, les factures (émises ou annulées) et les journaux d'audit associés peuvent être conservés jusqu'à dix ans à compter de la date d'émission de chaque facture ; au-delà, des purges automatiques peuvent être appliquées conformément à la politique technique du service et aux informations portées à la connaissance des utilisateurs (messagerie cabinet, documentation). Il convient de conserver en parallèle les exports utiles à votre dossier comptable ou probatoire.
Les données personnelles traitées dans ce périmètre ne sont conservées pas plus longtemps que nécessaire au regard des finalités et des durées décrites ci-dessus, sous réserve des obligations légales ou d'un motif légitime de conservation (ex. contentieux).
6) Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsqu'ils s'appliquent. Pour l'exercice effectif de ces droits sur les données d'un cabinet, contactez en priorité le responsable de traitement de ce cabinet ; pour le site et l'hébergement du service, contactez l'éditeur FactSecure selon les modalités qui vous ont été communiquées.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : en France, la CNIL.
7) Sécurité des traitements
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, protection des secrets nécessaires au fonctionnement du service, etc.) sont déployées dans la limite des moyens raisonnables. Aucun système n'est toutefois exempt de risque résiduel.